???/???/???? Code électoral. Version en vigueur au 11 mai 2021. Partie législative (Articles L1 à L568). Livre Ier : Election des députés ...
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https://www.savoie.gouv.fr/content/download/27819/209588/file/D2%20-%20Info%20code%20electoral.pdf
???/???/???? Code électoral : articles L1 à L6 · (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148454). Capacité électorale.
???/???/???? ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2022/1/26/INTA2201496D/ ... aux articles R. 13 et R. 14 du code électoral sans préjudice de ...
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???/???/???? modification) peuvent être consultés sur le site Légifrance ... Vu le code électoral notamment ses articles R. 60 et R. 204 ;.
???/???/???? que l'électeur est inscrit sur la liste électorale d'une commune ou sur ... Code électoral : article L330-4 (https://www.legifrance.gouv.fr/ ...
???/???/???? Un détenu peut demander à être inscrit sur les listes électorales ... (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148454).
???/???/???? Code électoral : articles L338 à L338-1 (https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006148519/). Régionales : mode de scrutin.
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