Promesse dachat - OACIQ
NOTE – Le présent formulaire ne constitue pas le contrat préliminaire requis par les articles 1785 et suivants du Code civil du Québec pour la vente d'un
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NOTE : Le présent formulaire ne constitue pas le contrat préliminaire requis par les articles 1785 et suivants du Code civil du Québec pour la vente d'un
Contre-proposition à une promesse dachat
L'OACIQ a pour mission d'assurer la protection du public et édite des formulaires dans ce but. © Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du
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NOTE – Le présent formulaire doit être utilisé pour bonifier un formulaire obligatoire de promesse d'achat visant un immeuble résidentiel avant qu'il ne soit
Promesse dachat - OACIQ
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Annexe R – Immeuble résidentiel
NOTE – Le présent formulaire doit être utilisé s'il y a lieu
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NOTE – Le présent formulaire doit être utilisé pour modifier un formulaire obligatoire de contrat de courtage ou de promesse d'achat visant un immeuble
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Promesse dachat - Curateur public
En collaboration avec le : Page 2. 2/8. L'OACIQ A POUR MISSION D'ASSURER LA
Avis et suivi de réalisation de conditions – Immeuble
L'OACIQ a pour mission d'assurer la protection du public et édite des formulaires AV4.2 – AUX TERMES DE LA CLAUSE 6.3 DU FORMULAIRE PROMESSE D'ACHAT ...
