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V.11-87038 (F) 30 juillet 1998 MODÈLE DACCORD STANDARD

30 juil. 1998 MODÈLE D'ACCORD STANDARD. MODÈLE II. ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT. INDUSTRIEL ET LE GOUVERNEMENT …



V.11-87028 (F) 30 juillet 1998 MODÈLE DACCORD STANDARD

30 juil. 1998 MODÈLE D'ACCORD STANDARD. MODÈLE II - A. ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT.



V Modèle dAccord bilatéral révisé

5 mars 2020 2. un cadre juridique pour l'échange de renseignements entre les administrations des douanes ;. 3. un instrument pour l'échange de ...



A. Modèle daccord entre autorités compétentes

S'agissant du paragraphe 2 de la section 2 les renseignements à échanger pour [xxxx] et toutes les années suivantes sont échangés dans les. Page 6. LA NORME D' 



Annexe 2 Modèle daccord entre autorités compétentes – Modèle

Dans certaines situations il n'est pas nécessaire que l'échange automatique de renseignements sur les comptes financiers soit réciproque.



V.11-87039 (F) 30 juillet 1998 MODÈLE DACCORD STANDARD

30 juil. 1998 MODÈLE D'ACCORD STANDARD. MODÈLE I - A. ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT. INDUSTRIEL ET LE GOUVERNEMENT …



Annexe 1 Modèle daccord entre autorités compétentes – Modèle

Les juridictions qui transmettent des renseignements mais qui n'en reçoivent pas figureraient dans l'Annexe A. Page 2. LA NORME D'ÉCHANGE AUTOMATIQUE DE 



Texte modèle dAccord portant sur un placement au pair conclu

Texte modèle approuvé par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 18 janvier 1972. ACCORD portant sur un placement au pair conclu.



V.11-87037 (F) 30 juillet 1998 MODÈLE DACCORD STANDARD

30 juil. 1998 MODÈLE D'ACCORD STANDARD. MODÈLE I. ACCORD ENTRE L'ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT. INDUSTRIEL ET LE GOUVERNEMENT …



MODELE DACCORD BILATERAL DASSISTANCE MUTUELLE

(COMPREND UN MODELE DE PROTOCOLE D'ACCORD AU SUJET DE. L'ASSISTANCE MUTUELLE ADMINISTRATIVE EN Chapitre II : Champ d'application de l'accord - Article 2.