Vu le code de justice administrative notamment son article R. 123-20 ; de l'Autorité de sûreté nucléaire
13 mars 2018 Henri LEGRAND représentant de l'Autorité de Sûreté Nucléaire ... d'une autorisation au titre de l'article L. 1333-2 du code de la défense.
de l'exploitant dans le cadre d'une activité autorisée au titre de l'article L. 1333-2
Ces codes ne contiennent que du droit positif les articles et éléments abrogés ne sont pas inclus. 3522 articles avec 3795 liens. Permet de voir l'article
14 ans dans le domaine de la sûreté nucléaire notamment dans le cadre cette autorisation (application de l'article L. 1333-2 du code de la défense) ;.
la « sûreté nucléaire » est l'ensemble des dispositions techniques et des autorisation (application de l'article L. 1333-2 du code de la défense) ;.
17 oct. 2005 complet permettant à l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) de devenir une ... L'Article R. 1333-2 du code de la défense précise que les ...
16 juil. 2019 L'Autorité de sûreté nucléaire. Vu le code de l'environnement
17 août 2015 Armes nucléaires : • Code de la défense: Articles L 1333-2 à 7: - Articles R 1333-3 à 10. Articles L. 1333-9 à 13-11 répression notamment
Les articles R. 4451-1 à R. 4451-135 du code du travail ainsi consultation du public et avis de l'Autorité de sûreté nucléaire.