Journal Officiel Algérie
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CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
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Tome 1 pollution (15 juillet)
15 juil. 2022 La Commission européenne a adressé le 29 avril 2015
JOURNAL OFFICIEL
31 déc. 2020 « Art. 78. — La plus-value imposable au titre des cessions à titre onéreux d'immeubles bâtis ou non bâtis et des droits réels immobiliers ...
Les droits fondamentaux des étrangers en France
à la vérification de l'identité et non du séjour. 251. 2. Le droit à l'utilisation du compte au regard de l'exigence de documents en cours de validité.
Échange de renseignements à la demande
par les pairs et d'examens des non-membres consacrés à l'échange de rensei- gnements sur demande qui seront réalisés (de 2016 à 2020) sous l'égide du. Forum
CODE DES IMPOTS DIRECTS ET TAXES ASSIMILÉES
Imposition d'après le régime du forfait. B) Non déduction de l'impôt sur le revenu global. ... leur réalisation ou au cours de l'exercice qui suit.
BEPS Action 14 Accroître lefficacité des mécanismes de règlement
OCDE (2016) BEPS Action 14 on More Effective Dispute Resolution Mechanisms – Peer Review Documents differends-documents-pour-l-examen-par-les-pairs.pdf.
Guide des missions dexamen
2016 Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada). Tous droits réservés. en exercice qui a pour mission de réaliser un examen d'états.
Recueil des rapports dexamen par les pairs - Phase 2
13 mars 2018 périodes d'imposition débutant à compter du 1er janvier 2016 ou après cette ... pour une non-participation à l'examen par les pairs doivent ...
