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2005 pour les régions ayant signé avec l'AFPA et le préfet de région une convention tripartite dé- finissant le schéma régional des formations et le
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30 déc. 2011 rience imposent la conclusion d'une convention tripartite. ... MODÈLE D'ARRÊTÉ RELATIF À LA FORMATION PRATIQUE PRÉVUE À L'ARTICLE D. 6361-3.
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