La fiscalité relative aux carburants (TICPE) en dehors de sa composante carbone
En revanche pour ce qui concerne le trafic reporté vers les transports collectifs l'impact sur les finances publiques doit tenir compte : - des recettes
Utilisation et avantages des statistiques sur les coûts de production coûts et recettes pour les différents types d'opérations sont disponibles et ...
l'imposition des bénéfices. D'une manière générale les variations de la part de l'impôt sur les sociétés dans le total des recettes fiscales ne doivent.
Taux légaux de l'impôt sur les bénéfices des sociétés 8. Taux effectifs d'imposition des entre le total des recettes et le total des coûts économiques.
professionnelle - et les recettes générées sous forme de cotisations sociales. Les coûts ou les bénéfices pour les finances publiques se concentrent donc
Ces loyers ou redevances versés aux administrations publiques ne doivent pas être confondus avec les impôts sur le revenu et les bénéfices les taxes d'
Impôts sur le revenu les bénéfices et les gains en capital (111) . Coûts de transfert de la propriété d'actifs non produits autres que des terrains ...
Un bilan coûts bénéfices a été effectué pour différentes technologies traduit une perte de recettes par rapport à un bus diesel de 90 000 € pour ...
La moyenne dans les pays de l'OCDE en 2015 était de 34.3 %. La croissance du PIB africain est restée solide en 2015 malgré des baisses importantes des prix des