Maroc - Code de commerce
commerce ou au droit civil dans la mesure où il ne contredit pas les principes fondamentaux du droit commercial. Article 3 : Les coutumes et usages
Cours De droit commercial
Il n'existait pas au Maroc de juridictions spécialisées en matière commerciale ; ce sont les juridictions de droit commun qui connaissaient des affaires
CODE DE COMMERCE
promulgation de la loi n° 13-99 portant création de l'Office marocain les règles du droit commercial s'appliquent à la partie pour qui l'acte est.
DROIT COMMERCIAL ET DE SOCIETE
Le droit commercial peut se définir comme la branche du droit exercer le commerce au Maroc même si sa loi nationale prévoit un âge.
MAROC - Dimension: Droit des Affaires et Résolution
Commission des Nations Unies pour le droit commercial international Source: BERD http://www.ebrd.com/pubs/legal/secured.pdf. Au Maroc
Maroc - Droit-Afrique
1 août 1996 3) aux établissements publics marocains à caractère industriel ou commercial soumis par leurs lois à l' immatriculation au registre du commerce ...
Pour le guide dexportation des produits de lartisanat marocains
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15 jui. 2017 5- baux d'immeubles ou de locaux situés dans les centres commerciaux. On entend par centre commercial au sens de la présente loi tout complexe ...
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FIN DU CHAPITRE 1 DU COURS DE DROIT COMMERCIAL
Le mineur marocain de confession hébraïque obéit à la loi de son statut personnel. Il est majeur à 20 ans mais peut exercer une activité commerciale à sa
