la réglementation du transport aérien international. Approuvé par le Secrétaire général et publié sous son autorité. Deuxième édition — 2004.
10 mar. 2021 Décret n° 2-21-76 du 7 rejeb 1442 (19 février 2021) approuvant le ... réglementation en vigueur signé par l'autorité compétente ou le sous.
un règlement intérieur qui définit les règles de fonctionnement interne de l'établissement. SECTION II. Autorisation d'ouverture d'extension ou de modification
4 déc. 2017 10 ans après la crise financière : la coopération entre les autorités de règlementation et celles de la concurrence dans le secteur ...
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établit son règlement intérieur et celui de l'université et les soumet à l'autorité gouvernementale de tutelle pour approbation dans un délai maximum de trente.
Rappel du cadre réglementaire régissant les marchés publics administration ou d'une autorité publique de l'État un avantage indu pour l'instiga-.
Les limites du groupement d'urbanisme sont fixées par voie réglementaire. avec la participation des collectivités locales et approuvé dans les formes et.
22 déc. 2020 Si l'autorité de réglementation du pays importateur exige qu'un vaccin contre la COVID-19 approuvé à l'étranger passe par un processus d' ...