Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
16 juin 2016 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Le dernier alinéa de l'article 51 de la loi organique n°113-14 relative aux communes prévoyant que « Le membre du conseil de la commune est considéré
Les autres dispositions de la loi organique nO 113-14 relative aux communes sont con formes a communes des groupements de collectivites territoriales; .
7 juil. 2015 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir
Vice président de la commune de Tétouan La gouvernance selon la loi organique 113.14 ... d'après la loi organique.113/14 relative a les communes ...
LE CHEF DU GOUVERNEMENT. Vu la loi organique n° 113-14 relative aux communes
Dans le système administratif français à chaque niveau de gouvernement des communes
11 Loi organique n° 113-14 relative aux communes promulguée par le Dahir n° 1-15-85 du de l'expérience française de décentralisation sont utilisés pour ...
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