L'association OETH a pour objectif la mise en œuvre de l'Accord de branche 2011-2015 relatif à l'Obligation d'Emploi des Travailleurs Handicapés du secteur.
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handicapées quel rôle pour les représentants du personnel au Les enjeux de l'emploi des travailleurs handicapés et du maintien dans l'emploi.
La reconnaissance du statut de travailleur handicapé. • Les L'obligation d'emploi des travailleurs handicapés ... Le rôle des représentants du personnel.
11 févr. 2005 l'emploi des personnes handicapées et à lever les obstacles à leur ... par les dirigeants et les institutions représentatives du personnel ;.
Le taux d'emploi de personnes en situation de handicap dans les mutuelles de Le médecin du travail et les représentants du personnel compétents seront.
1 oct. 2019 représentatives du personnel de l'ESAT ; c) instaurer une grille de rémunération directe tenant compte du travail effectué ;.
Les accords agrées en faveur de l'emploi des travailleurs handicapés les institutions représentatives du personnel ;.
travailleurs handicapés au titre de l'obligation d'emploi (voir Les et des représentants du personnel en matière de protection des salariés contre les.
30 sept. 2009 5-2-4 Rôle des délégués du personnel et du médecin du travail. Le harcèlement sexuel ou moral relève notamment du droit d'alerte des délégués du ...