diverses dispositions d'adaptation au droit caractère sexiste avec une peine possible de six ... dit la loi dans un lieu accueillant du public.
portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine dit « masculin » son apparence physique peu féminine et fait l'objet.
En cas de danger grave et imminent : le droit de retrait. 36. Agir en justice devant le conseil de nature sexuel (dit « harcèlement sexuel assimilé »).
https://rm.coe.int/brochure-sexisme/16809fbaa8
compris la discrimination sexiste dans la jouissance des droits qu'elle De plus
à faire l'exégèse de « ce que dit le droit sur les discriminations ». (Borgetto 2008) mais à rendre compte de la place particulière.
6 mars 2015 Année académique : 2020-2021. Master en droit à finalité justice civile et pénale ... 9 C. VAN DER STEEN Le sexisme vous avez dit ?
6 mars 2015 Le droit de la santé et de la sécurité au travail : une entrée du sexisme ... sociaux notamment: «Le sexisme dit 'd'ordinaire'
moquerie la plus importante en entreprise. 2. CE QUE DIT LE DROIT. L'agissement sexiste. Code du travail Article L1142-2-1 (loi 17 août 2015).
les agissements sexistes et les violences sexuelles en entreprise. Introduction Ce que dit le droit. ?L'agissement sexiste.