statuts par l'Acte uniforme relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et ses La société prend pour dénomination sociale « GORGOORLOU SARL ».
4 - STATUTS- "SARL UNIPERSONNELLE". Le soussigné : - M . (Indiquer identité et adresse) a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à ...
Ainsi fait à Kinshasa en autant d'exemplaire que la loi l'exige
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La [société C] S.à r.l. une société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois
Article 6: Le capital social est fixé à la somme de [montant en chiffres : minimum 1 euro – maximum 12.000 euros] Euros ([montant en toutes lettres] Euros)
Exemple d'ordre du jour : 1. Modification des statuts de l'association. 2. Modification des membres du conseil d'administration (ou du bureau).
MODÈLE DE STATUTS TYPE DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE DONT. L'ASSOCIÉ UNIQUE PERSONNE PHYSIQUE
16 mars 2006 MODELE DE STATUTS TYPES DE SOCIETES A RESPONSABILITE LIMITEE ... des mots "société à responsabilité limitée" ou des initiales "SARL" et de.
MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT INTERIEUR. DE L'ASSOCIATION DES USAGERS DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU. (AUSPE). Page 2. MODELE DE STATUTS. DE L'ASSOCIATION DES
Il pourra être transféré en vertu d’une délibération des associés Article 5 : Durée et La durée de la société est fixée à (INDIQUER DUREE) sauf en cas de dissolution ou de prorogation Article 6 : Apports – Capital et parts sociales Les associés apportent à la société à savoir :
Modèle de statuts SARL (Société à Responsabilité Limité) Les soussignés (nom prénom date de naissance et adresse de chacun des associés)
modèle statuts sarl acte uniforme relatif au droit des societes commerciales et du gie societe a responsabilite limitee «all sarl » societe a responsabilite limitee au capital social de fc (librement fixe) siege social : (indiquer le siege) republique (indiquer etat partie au traite ohada) statuts les soussignés : 1 m 2 m 3 mme 4 m
le projet de cession des parts sociales ou consulter les associés par écrit sur ledit projet La décision de la société n’est pas motivée ; elle est notifiée par la gérance au cédant par lettre recommandée avec demande d’avis de réception
Le rapport de gestion est établi chaque année par l’associé unique gérant ou nom et prénom et tenu à la disposition de toute personne qui en fait la demande Article 12 - Actes accomplis pour le compte de la société en formation L’état des actes accomplis pour le compte de la société en formation a été annexé aux statuts La
: le statut de conjoint collaborateur s’adresse au conjoint non associé et non rémunéré du gérant majoritaire ou associé unique d’une SARL Il est affilié aux régimes de retraite et d’invalidité-décès dont relève le gérant Une personne ne peut conserver le statut de conjoint collaborateur pendant une durée supérieure
a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limitée qu'il Constitue: Article premier : Forme Il est formé par le soussigné une société à responsabilité limitée qui sera régie par l'Acte Uniforme de l'OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du GIE et par toutes
CONSEILS ET ASTUCES Les guides Assistant-juridique Créer une SARL : mode d’emploi Édition 2023-2024
A établi ainsi qu’il suit les statuts d’une Société à Responsabilité à unique associé TITRE I FORME - OBJET - DENOMINATION SOCIALE - DUREE - SIEGE Article 1 - Forme Il est formé une société à responsabilité limitée qui existera entre le propriétaire des parts ci-après et celles qui pourront l’être ultérieurement
1 Une (1) photocopie de la pièce d’identité (CNI ou passeport) des associés et du / des dirigeant(s) ; rajouter un extrait de naissance ou tout autre document administratif comportant la filiation si celle-ci ne figure pas sur la pièce produite 2 Une (1) copie des statuts de la société-mère si personne morale associé ; 3
Modèle de statut disponible à titre indicatif sur le site www tunisieindustrie nat tn 01 Extrait de naissance Pour l’affiliation à la CNSS 01 formulaire d’affiliation à la CNSS (RNS) Signé par le représentant légal de la société (gérant) Formulaires disponi les sur le site de l’APII www tunisieindustrie nat tn
- à défaut d’unanimité pour les SARL (et pour tous les autres types de sociétés) par décision de justice par voie de requête auprès du tribunal de commerce La requête doit être déposée en double exemplaire (son coût est d’environ 24 € pour Paris) Modèle de requête auprès du tribunal de commerce REQUETE A M