Modèle de statuts SARL
La Société est constituée pour une durée de Quatre Vingt Dix Neuf (99) années à compter de son immatriculation au registre du commerce sauf les cas de
modèle de statuts type des sociétés à responsabilité limitée dont
et lieu de naissance) a établi ainsi qu'il suit les statuts d'une société à des mots : « société à responsabilité limitée ou entreprise unipersonnelle à.
modele-statuts-ohada-sarl-sa.pdf
ont établi ainsi qu'il suit les statuts de la société à responsabilité limité qu'ils ont convenu de constituer. ACTE UNIFORME RELATIF AU DROIT DES. SOCIETES
STATUTS JURIDIQUES DES ENTREPRISES
Le choix du statut juridique pour son entreprise entreprise individuelle ou société
MODELE 4 - STATUTS- SARL UNIPERSONNELLE Le soussigné
Elle doit être précédée ou suivie immédiatement en caractères lisibles de J'indication de la forme de la société du montant de son capital social
MODELE STATUTS · SOCIETE EN NOM COLLECTIF SNC
années à compter de la date de son immatriculation au registre du commerce et des sociétés
Modèle de statuts SARL
SOCIETE ''..................................''SARL AU. SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE A ASSOCIE UNIQUE. CAPITAL SOCIAL : ………………. DHS. SIEGE SOCIAL : ………………
S T A T U T S
A ETABLI AINSI QU'IL SUIT LES STATUTS D'UNE SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE D'ASSOCIE UNIQUE. QU'IL A DECIDE DE CONSTITUER.
STATUTS
l'acquisition et la gestion de tous biens et droits immobiliers la participation à toute entreprise
MODELE STATUTS SOCIETE ANONYME · SA UNIPERSONNELLE
MODELE. STATUTS SOCIETE ANONYME · SA UNIPERSONNELLE. Le soussigné a établi ainsi qu'il suit les statuts de la société anonyme unipersonnelle qu'il va.
Modèles de statuts SARL et SA - OHADAcom
>Modèles de statuts SARL et SA - OHADA comhttps://www ohada com/ /actualite/2236/modele-statuts-ohada-sa · Fichier PDF
