1. Tous les Membres des Nations Unies afin de contribuer au maintien de la paix et de la sécurité internationales
3 nov. 2013 1 L'expression « examen préliminaire » apparaît dans l'article 15-6 du Statut ... entre l'ONU et le Gouvernement cambodgien pour traduire en ...
Au cours de l'examen de la plainte de Panama un. Membre du Conseil
La résolution 5/1 du Conseil des droits de l'homme établit la périodicité et le processus de l'examen. L'EPU fonctionne selon un cycle de quatre ans et.
1. INTRODUCTION. Tout le monde peut porter à l'attention de l'ONU un problème Comité non seulement pour les affaires en cours d'examen mais aussi pour.
1 mis aux voix mais non adopté par suite du vote négatif d'un membre permanent du Conseil
une partie distincte du manuel les Parties 1
Au cours de la période considérée certaines situations ont été portées à l'attention du Conseil de sécurité conformément au paragraphe 1 de l'Article 35.
EXAMEN DES D1SPOSIT1ONS DE L'ARTICLE 25 DE LA CHARTE Au cours du debat l'URSS a presente un projet de reso- lution condamnant ces actes comme etant ...
L'amendement à l'article 109 qui concerne le paragraphe 1 de cet article