Code Pénal institué par la présente loi en détention de même durée ; 3° L'auteur ou la victime de l'infraction est ivoirien. ARTICLE 16. La loi pénale ...
ARTICLE 35. Le Procureur général est chargé de veiller à l'application de la loi pénale sur le territoire de la. République de Côte d'Ivoire.
31 A?u 1981 3o L'auteur ou la victime de l'infraction est ivoirien. ... Procureur Général par les articles 500 et 541 du Code de Procédure Pénale ne ...
affectant les efforts de définition du terrorisme. 7 C. ANDRE Droit pénal spécial
31 Tem 1981 comme crimes ou délits de droit commun par la loi ivoirienne ... Procureur général par les articles 500 et 541 du Code de Procédure pénale.
VOIR AUTREMENT LE COURS SUR LE DROIT PENAL GENERAL. VOUS ETES LIBRES DE FAIRE VOS RECHERCHES SUR L'auteur ou la victime de l'infraction est ivoirienne.
pénale sur le territoire de la République de Côte d'Ivoire. Le Procureur Général a dans l'exercice de ses fonctions
Né le 23/02/1976 à Bouaké/ République de Côte d'Ivoire. ? Marié 04 enfants Expertise en droit général et droit international des droits de l'homme.
le droit pénal général qui contient les principes directeurs de la responsabilité En vue de conformer la procédure pénale ivoirienne aux engagements ...
illusti*es qui se sont occupGs du droit pénal