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REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE &9
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Contester un refus dattribution dun logement par un bailleur social
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Journal officiel de lannee 2015
29 mai 2015 ARTICLE 21 :Pour chaque opération de logements sociaux les critères d'attribution sont fixés par décision du ministre chargé de l'Habitat.
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C:UsersDIOPDocumentsJO 2017
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU MALI modalités d'attribution et d'occupation des ... la dénomination sociale adresse du siège social ou de la.
LOI N? 92 - 020 / PORTANT CODE DU TRAVAIL EN REPUBLIQUE
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Sous la mixite sociale la race
À partir d'une enquête collective menée entre 2017 et 2020 sur les recompositions Le collectif API (« Attributions des logements sociaux politiques de ...
Résumé:
économique et professionnelle dans l'attribution des logements sociaux au Mali. MOTS CLÉS : Politique de logement logement social
