Déclaration universelle des droits de lhomme Préambule
nouveau leur foi dans les droits fondamentaux de l'homme dans la dignité et la valeur de la personne humaine
CHARTE DES DROITS FONDAMENTAUX DE LUNION
18 déc. 2000 FR. 18.12.2000. Journal officiel des CommunautØs europØennes. C 364/5 ... et de la Cour europØenne des droits de l'homme.
Charte des droits fondamentaux de lUnion européenne
7 juin 2016 L'égalité entre les femmes et les hommes doit être assurée dans tous les domaines y compris en matière d'emploi
Convention européenne des droits de lhomme
Seules les versions anglaise et française de la Convention font foi. Cour européenne des droits de l'homme. Conseil de l'Europe. 67075 Strasbourg cedex. France.
PRINCIPES DIRECTEURS RELATIFS AUX ENTREPRISES ET AUX
5. II. RESPONSABILITÉ INCOMBANT AUX ENTREPRISES. DE RESPECTER LES DROITS DE L'HOMME l'homme et les principes concernant les droits fondamentaux énoncés.
Les droits des femmes sont des droits de lHomme
L'égalité entre les hommes et les femmes et l'élimination de toutes les formes de discrimination contre la femme sont des objectifs fondamentaux en matière de
Convention de sauvegarde des Droits de lHomme et des Libertés
tout travail ou service formant partie des obligations civiques normales. Article 5 – Droit à la liberté et à la sûreté. 1. Toute personne a droit à la liberté
la charte des droits fondamentaux de lunion européenne a la
Le droit à l'objection de conscience est reconnu selon les lois nationales qui en régissent l'exercice. Référence : Convention européenne des droits de l'homme.
Droits fondamentaux des réfugiés des demandeurs dasile et des
Ces droits et obligations découlent de la riche jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme qui reconnaît que les États jouissent du « droit
Les droits fondamentaux des étrangers en France
sion du Conseil d'Etat du 5 novembre 2009 et que le visa long droit l'universalité et l'indivisibilité des droits de l'homme et des libertés.
