Règlement des Services du Parlement avec lapprobation de la DA
01-Sept-2014 2 Ils assurent la liaison entre l'Assemblée fédérale d'une part
Nofi- Corrigé Uncorrected
12-May-1999 Mr. Miodrag MitiC Assistant Federal Minister for Foreign Affairs of ... cite
Nofi- Corrigé Uncorrected
12-May-1999 Mr. Miodrag MitiC Assistant Federal Minister for Foreign Affairs of ... cite
STCLA=UX]]W:
25-May-2015 De l'activité de la Cour entre le 1er août 2019 et le 31 juillet 2020 ... Elle a une double mission consistant d'une part
Nofi- Corrigé Uncorrected
12-May-1999 Mr. Miodrag MitiC Assistant Federal Minister for Foreign Affairs of ... cite
Nofi- Corrigé Uncorrected
12-May-1999 Mr. Miodrag MitiC Assistant Federal Minister for Foreign Affairs of ... cite
Untitled
08-Jan-2006 Dans le cadre de la procédure d'entraide judiciaire la présence de fonctionnaires étrangers peut être admise sur la base de la loi fédérale ...
Rapport dactivité du groupe de travail interdépart emental pour la
08-Oct-2014 prévention et de lutte contre la corruption dans les secteurs public et privé. Les cas de corruption au sein de l'administration fédérale ...
FOUNDING ACT ON MUTUAL RELATIONS COOPERATION AND
27-May-1997 SECURITE MUTUELLES ENTRE L'OTAN ET LA FEDERATION DE ... management in support of the United Nations (UN) and the Organisation for.
COUNCIL OF EUROPE CONSEIL DE LEUROPE COMITÉ DES
des compétences dévolues au Comité des Ministres d'une part par le. Statut du Conseil de l'Europe et d'autre part par la Convention. Le fondement juridique
