Les premières heures qui suivent l'arrestation constituent des moments au cours desquels les personnes privées de liberté sont le plus à risque.
L'OTAN a une grande expérience de la lutte contre le terrorisme acquise au cours de ses missions et opérations. Toutefois
blanchiment et de financement du terrorisme conformément aux engagements internationaux de la constamment renforcé au cours de ces dernières années .
L'examen annuel de la mise en œuvre de la Déclaration de Nairobi au cours des période initiale d'arrestation et la garde à vue ou encore durant le ...
1 déc. 2016 pour participation et/ou soutien au terrorisme sont en cours. ... La Suisse ne se limite pas à l'examen des seuls secteurs d'activités ...
des droits constate que les refus de visas de court séjour sont suscep- ni décédé ni déchu de l'exercice de ses droits parentaux ou du droit de.
Comité non seulement pour les affaires en cours d'examen mais aussi pour énonce les obligations des États parties pour ce qui est de garantir l'exercice.
est en cours d'examen par le Parlement français. Le Sénat dans l'exercice de leurs fonctions font l'objet d'un suivi particulièrement attentif des.
14 mai 1999 Cet exercice a commencé au cours du GAFI-XI ; toutefois l'examen des résultats a été repoussé à la première réunion plénière du GAFI-XII. Les ...
27 mar. 2020 Une définition du crime terrorisme ambiguë (§§14-17) ... dans les cours d'appel de Tunis Sfax