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Projet de loi n° 43-13 relative à lexercice des professions infirmières

Il participe en outre



Projet de loi n° 43 modifiant la Loi sur les infirmières et les infirmiers

13 nov. 2019 1.3 La surveillance de l'exercice de la profession . ... mis en œuvre le premier programme de surveillance générale des IPS et un projet ...



Dahir 1-16-82 du 22 juin 2016 portant promulgation de la loi n° 43

Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmières. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article premier. On entend au sens de la présente 



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15 déc. 2016 Loi n° 43-13. relative à l'exercice des professions infirmières. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article premier.



Projet de loi n° 45.13 relative à lexercice des professions de

des professions de rééducation de réadaptation et de réhabilitation fonctionnelle. Titre premier : Dispositions générales. Article premier.



Loi 44-13.Fr.pdf

15 déc. 2016 Loi n° 44-13 relative à l'exercice de la profession de sage-femme. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article premier.



la loi n° 45-13 relative à lexercice des professions de rééducation

Fait à Tétouan le 7 hija 1440 (9 août 2019). TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Loi n° 45-13 relative à l' 



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15 sept. 2016 Loi n° 43-13 relative à l'exercice des professions infirmières. TITRE PREMIER. DISPOSITIONS GÉNÉRALES. Article premier.



Projet de loi n° ………………………. relative à lexercice des

Projet de loi n° ………………………. relative à l'exercice des professions infirmières. Titre premier : Dispositions générales. Article premier.



Loi n° 43-12.pdf

Pour contreseing : Le Chef du gouvernement. ABDEL-ILAH BENKIRAN. Loi n° 43-12 relative à l'Autorité marocaine du marché des capitaux. TITRE PREMIER.