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13 janv. 2019 Or cette mise à l'écart du droit commun n'est pas sans conséquence : en interdisant le recours au contrat de travail
2 sept. 2015 ACTE D'ENGAGEMENT. (AE). Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage. Préfecture de l'Oise. Mandataire.
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ACTE D'ENGAGEMENT. (AE). Pouvoir adjudicateur exerçant la maîtrise d'ouvrage. Ministère de l'Intérieur. Mandataire. Le Préfet de l'Oise. Objet du marché.
23 avr. 2015 DRCL 2015 - BOP 333 : AE. ACTE D'ENGAGEMENT. (AE). Représentant du Pouvoir Adjudicateur (RPA). Monsieur le Secrétaire Général par délégation.