Les documents graphiques doivent également présenter toutes les façades de l'édifice et celles avoisinantes le plan de masse de l'immeuble à édifier
Les pièces exigibles à la demande d'autorisation de morceler visées au point 3.1 sont fournies en un seul exemplaire. 4. Demande de permis de construire. 4.1.
Attention : vous devez fournir dans chaque dossier
Une demande de permis de construire (formulaire au GUPC et en ligne) ;. • Photocopie CNI. • Un Certificat d'Urbanisme (CU) ;. • Une vue en plan du bâtiment et
PIECES A FOURNIR POUR UN DOSSIER DE PERMIS DE CONSTRUIRE. CLASSE III : Bâtiments de type habitation de niveau R+2 et R+3 maximum ne comportant de sous-sol.
A. Dossiers administratifs. • Demande de permis de construire. • Certificat de situation juridique. • Autorisation d'alignement et prescription d'urbanisme.
explicative que toutes les pièces que le dossier doit comprendre sont bien présentes. Liste des pièces à fournir : - permis de construire : articles R.431-5
TABLEAU EXPLICATIF DES PIÈCES A FOURNIR POUR. UN PERMIS DE CONSTRUIRE ET UNE DÉCLARATION PRÉALABLE. Pièces obligatoires. Objectifs. Eléments d'information.
17 jan. 2019 Vous devez fournir quatre dossiers complets constitués chacun d'un exemplaire du formulaire de demande accompagné des pièces nécessaires à l' ...
Demande de modification et/ou extension d'un permis de construire les conditions de délivrance des autorisations et de toutes autres pièces exigibles en.
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Ce guide pratique explique les pièces obligatoires à joindre à toute demande de permis de construire L'exemple qui l'illustre a été choisi pour son
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Le présent guide propose un zoom sur les différentes pièces obligatoires à joindre au dossier Un dossier de permis de construire doit être fourni en au
Nous faisons allusion dans différents passages de ce guide à des documents officiels disponibles au format PDF Ces fichiers PDF sont fournis sur le CD-ROM du
Les documents à fournir pour déposer un permis de construire le formulaire et sa notice (fichiers au format PDF) en ligne sur le site du gouvernement :
1 Extrait topographique visé par la CIE la SODECI le Domaine Urbain et la Direction de l'Assainissement ; • Une demande de permis de construire (formulaire
A PIECES ECRITES · identité et qualité du demandeur ; · situation et superficie du terrain ; · destination de la construction ou des installations ; · emprise au
gouv fr etc ) ou deman- der à la mairie de vous fournir un plan cadastral 2 Page 6 6 ZOOM SUR LES PIÈCES