circulaire partielles 2016
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Circulaire ministérielle NOR INT/A/1405029C du 13 mars 2014
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%20relative%20aux%20%C3%A9lections%20et%20mandats%20des%20assembl%C3%A9es%20et%20des%20ex%C3%A9cutifs%20municipaux%20et%20communautaires.pdf
1 Secrétariat général Direction générale des collectivités locales
Elle abroge et remplace la circulaire ministérielle NOR/INT/A/08/00052/C du 3 mars. 2008 relative à l'élection et au mandat des assemblées et des exécutifs
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Elections partielles. 2.2. Les conditions d'organisation des élections partielles sont précisées dans la circulaire. NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre
Circulaire NOR: INT/A/14DSD29C Pour lapplication de la présente
Elections partielles. Les conditions d'organisation des élections partielles sont précisées dans la circulaire. NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre 2012.
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1 janv. 2016 Circulaire NOR : INT/A/1405029C du 13 mars 2014. Élection et mandat des ... dans la circulaire. NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre 2012.
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Elections partielles. Les conditions d'organisation des élections partielles sont précisées dans la circulaire. NOR/INT/A 1211118/C du 3 décembre 2012.
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