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Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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En revanche le droit commun de la responsabilité des acteurs de santé s'applique aux dommages imputables à l'administration d'autres médicaments.
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Indemnisation des accidents médicaux des affections iatrogènes et des infections nosocomiales
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11 Aug 2020 Cette fiche est destinée à être conservée par le demandeur. ... de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
11 Aug 2020 Cette fiche est destinée à être conservée par le demandeur. ... de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM).
L'INDEMNISATION DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX. Fiche pratique J 222. Date de publication : 11/09/2015 - Droit/justice.
de l'Office National d'Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM). ONIAM – Service Benfluorex. Tour Altaïs. 1 Place Aimé Césaire. CS 80011.