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Article 19 Les obligations incombant aux élèves et à leurs représentants légaux enseignée dans le collège de secteur il peut lui être.
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lycée. IMPORTANT. La seule obligation de l'Inspecteur d'Académie informatiquement rattachés à leur collège public de secteur par le biais du code zone.
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22 mars 2016 La seule obligation de l'Inspecteur d'Académie ... privés sont informatiquement rattachés à leur collège public de secteur.
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1 jui 2021 · Chapitre IV : Dispositions relatives à l'obligation de formation (L Chapitre II : Les personnels enseignants des lycées et collèges