DEC.2-12-389.FR.c2.pdf
- l'arrêté du 24 juin 1930 (26 moharrem 1349) portant réglementation nouvelle de la protection des conserves alimentaires tel qu'il a été modifié et complété;.
Arrêté conjoint du ministre de lagriculture et de la pêche maritime et
30 mai 2016 sont fixés par le directeur général de l'ONSSA sur la base des informations disponibles aux fins d'assurer une protection maximale de la ...
Arrêté conjoint du ministre de lagriculture et de la pêche maritime et
14 mai 2014 (43): Les additifs E 331 et E 332 sont autorisés seuls ou en mélange conformément à la réglementation en vigueur.
Décret n°2-10-385 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant
Décret n°2-10-385 du 23 joumada II 1432 (27 mai 2011) portant réglementation de la fabrication et du commerce des vinaigres. (BO n°5958 du 07/07/2011
Arrêté conjoint du ministre de lagriculture de la pêche maritime
http://www.onssa.gov.ma/images/reglementation/transversale/ARR.293-19.FR.pdf
Décret n°2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 aout 1977) portant
Décret n°2-75-321 du 25 chaabane 1397 (12 aout 1977) portant réglementation de la vinification de la détention
Arrêté conjoint du ministre de lagriculture de la pêche maritime
http://www.onssa.gov.ma/images/reglementation/reglementation-sectorielle/Animaux-et-produits-dorigine-animales/Produits-dorigine-animales/Transport_/ARR.3283.17.FR.pdf
Arrêté conjoint du ministre de lagriculture et de la pêche maritime et
1 févr. 2016 ARTICLE PREMIER – La mention dans l'étiquetage des produits alimentaires préemballés des informations nutritionnelles visées au 11) de ...
Arrêté viziriel du 16 mai 1916 (13 rejeb 1334) concernant le
compétences reconnues en la matière par la réglementation en vigueur à d'autres autorités gouvernementales
Décret n°2-21-01 du 12 chaabane 1442 (26 mars 2021) relatif à la
26 mars 2021 commercialisés préparés à partir de fruits tels que définis par la réglementation en vigueur. Sont assimilés aux fruits pour l'application ...
Réglementation - ONSSA
Accueil; Réglementation dévolues à l'Office sont régies par un arsenal juridique composé de plus de 300 textes législatifs et réglementaires en vigueur
[PDF] DEC2-12-389FRc2pdf - ONSSA
- l'arrêté du 24 juin 1930 (26 moharrem 1349) portant réglementation nouvelle de la protection des conserves alimentaires tel qu'il a été modifié et complété;
[PDF] Loi n°25-08 portant création de lOffice national de sécurité sanitaire
1 sept 2020 · - assurer la surveillance sanitaire des animaux et contrôler leur identification et leurs mouvements ; - appliquer la réglementation en vigueur
[PDF] Arrêté conjoint du ministre de lagriculture de la pêche maritime du
3) les matériaux de tout ordre susceptible d'entrer en contact avec les produits alimentaires transportés doivent être conformes à la réglementation en vigueur
[PDF] Décret n°2-10-473 du 7 chaoual 1432 (6 septembre 2011) pris pour
modèle réglementaire doit être adressée par l'exploitant dudit établissement ou entreprise avant s a mise en exploitation ; 1) Au service local de l'ONSSA
[PDF] ARD07-1925FRpdf - ONSSA
ARTICLE PREMIER - Les échantillons prélevés doivent autant que possible être identiques et remplir au point de vue de la quantité les conditions
[PDF] Arrêté conjoint du ministre de lagriculture de la pêche maritime du
homologation de normes marocaines : - les données relatives à l'historique des analyses microbiologiques réalisées ; - la bibliographie scientifique et
[PDF] Arrêté conjoint du ministre de lagriculture de la pêche - ONSSA
avril 2004) relatif aux normes microbiologiques auxquelles doivent répondre les produits animaux ou d'origine animale ; - et le a) de l'article premier de
[PDF] Arrêté du ministre de lagriculture de la pêche maritime du - ONSSA
10 jan 2018 · exigences législatives et réglementaires applicables en matière de qualité et de sécurité sanitaire des produits alimentaires
[PDF] CP03-DCPA-18-A_conditions-utilisation-des-eauxpdf - ONSSA
Références législatifs et réglementaires : - Loi n° 25 08 portant création de l'Office National de Sécurité sanitaire des produits alimentaires
Quel est le rôle de l onssa ?
Homologuer et contrôler les intrants agricoles (semences, pesticides, engrais) et les médicaments vétérinaires; Appliquer les législations et réglementations relatives à la police sanitaire vétérinaire et phytosanitaire; Evaluer le risque sanitaire et phytosanitaire.C'est quoi la loi 28 07 ?
La loi n?-07 relative à la sécurité sanitaire des produits alimentaires a été publiée en 2010. Ses textes d'application sont, à ce jour, au nombre de 28 dont 6 décrets et 22 arrêtés. Sa mise en œuvre a permis de constater certaines insuffisances et difficultés.Comment avoir l'autorisation de l onssa ?
La demande d'agrément/autorisation sanitaire d'un établissement ou entreprise doit être faite, par écrit, et adressée ou déposée auprès du service vétérinaire provincial ou préfectoral de l'ONSSA du lieu d'implantation de l'établissement.- 1) Le propre : une nécessité pour limiter les contaminations.2) Le froid : une exigence pour limiter le développement des microbes à des niveaux dangereux pour la santé4) Les « Interdits à la ramasse »
