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Oregon Government Ethics Commission

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7. 9. 2022 construction and operation of the OGEC. 3. Pursuant to Public Resources Code section 25532 the Energy Commission has.



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8. 1. 2020 48 du Code de l'éducation et celles appelées au titre de l'article L442-5 du Code de l' ... fonctionnement fédératif du réseau des OGEC.



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Convention collective de lenseignement privé non lucratif (EPNL

applicable aux salariés OGEC à qui s'appliquait la section 9 du Chapitre 2 de la CC 1 du Code de l'éducation et adhérant à une organisation composant.



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19. 12. 2017 président d'Ogec / personnes en charge de la gestion ... garantir la mémoire de l'OGEC. Pilotage ... utiliser le code d'accès Gabriel.



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13. 1. 2017 30 octobre 1986 codifiée à l'article L151-3 du code de l'éducation a été ... Ainsi les emprunts contractés par les Ogec