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COI Focus - Côte dIvoire Le mariage forcé

25 oct. 2018 mariages précoces en Côte d'Ivoire (2013-2015). ... ivoirienne conditionne l'épanouissement de la femme à son mariage et que les ...



Transmission des maladies génétiques

http://www.orpha.net/orphaschool/elearn1.htm mariages "consanguins" ne sont pas recherchés (voir module "Effets de la consanguinité").



loi n° 70-03 portant code de la famille chapitre preliminaire

leur promesse mutuelle de se marier. puisse de son côté assumer les charges familiales la possibilité de se mettre d'accord



code de la nationalite loi n° 61-415 du 14 decembre 1961 portant

2 - L'enfant né hors mariage en Côte d'Ivoire



Au moins 3 mois avant la date du mariage Pièces à produire par le

RENSEIGNEMENTS RELATIFS A CHACUN DES FUTURS CONJOINTS. DEMANDE DE CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE. NOM. : (majuscules) .



La Convention Mariage de La Haye

14 mar. 1978 Le droit de se marier et de fonder une famille est reconnu à l'homme ... D'un autre côté les Etats contractants peuvent étendre la lex loci ...



Mariage précoce au Maroc négation des droits de lenfant Eléments

16 jui. 2014 pour mettre un terme aux mariages d'enfants. 1. » Dr Babatunde Osotimehin. Directeur exécutif de l'UNFPA. Amina Filali forcée à se marier ...



LA NUPTIALITE E N COTE DIVOIRE

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CERTIFICAT DE CAPACITÉ A MARIAGE NB : Des pièces

des documents cités ci-dessous au moins quatre mois avant la date du mariage civil. Le mariage sera célébré par les autorités locales compétentes après la 



10 NUMERO SPECIAL JOURNAL OFFICIEL

Adresser les demandes d’abonnement au chef du Service des Journaux officiels de la République de Côte d’Ivoire B P V 70 Abidjan BCEAO A 0005 0002 Les abonnés désireux de recevoir un reçu sont priés d’ajouter à leur envoi le montant de l’affranchissement

Comment célébrer un mariage en Côte d’Ivoire ?

Le mariage peut alors être célébré. Les autorités locales sont compétentes pour célébrer tous les mariages en Côte d’Ivoire, quelle que soit la nationalité des époux. Fiche de renseignements communs aux futurs conjoints (fiche complètement remplie de façon lisible et obligatoirement signée).

Comment obtenir la transcription d’un acte de mariage ivoirien ?

Une fois le mariage célébré, le conjoint français peut solliciter la transcription, sur les registres consulaires français, de l’acte ivoirien en remplissant le formulaire de demande. Les époux doivent déposer leur demande de transcription d’acte de mariage en prenant rendez-vous en cliquant sur le lien suivant.

Comment faire un mariage sans certificat de capacité à mariage ?

Pour les mariages célébrés sans certificat de capacité à mariage (CCAM), les époux devront fournir tous les documents demandés pour la constitution d’un dossier mariage. Vous pouvez être convoqué au service de l’état civil du consulat général ou auprès de la mairie de votre domicile en France pour une audition avec ou sans votre conjoint.

Comment déposer un acte de Naissance en vue de mariage ?

Tous les documents doivent être réunis et déposés 30 à 10 jours avant la date du mariage Un extrait d'acte de naissance ou du jugement supplétif datant de moins de trois mois à la date du mariage et portant la mention « DELIVRE EN VUE DE MARIAGE » ou un acte de notoriété suppléant l'acte de naissance en vue de mariage.