La société est constituée pour une durée illimitée. TITRE II: CAPITAUX PROPRES ET APPORTS. Article 5: Apports. En rémunération des apports … actions ont été
La durée du mandat des administrateurs est fixée à trois ans maximum. Les administrateurs sortants sont rééligibles une fois. Après deux mandats successifs un.
TITRE I. FORME DÉNOMINATION
27 nov. 2019 La Société a pour dénomination : « SCPI Fair Invest ». Article 4 - Siège ... plusieurs objets déterminés pour une durée limitée et dans le.
19 juil. 2018 TITRE I. FORME – DENOMINATION – SIEGE SOCIAL - OBJET. Article 1 ... a été fondée suivant un décret du 26 mai 1966 sa durée est portée à.
Titre premier - Forme - Objet - Dénomination - Siège - Durée Objet. Dénomination. Siège social. Durée. Titre II - Capital social - Actions.
TITRE Ier. - Forme définitions
TITRE PREMIER. Objet - Forme - Dénomination - Siège - Durée. ARTICLE PREMIER : OBJET. L'Association des anciens élèves élèves et amis de l'École Nationale
21 avr. 2022 Forme de la Société. 2. ART. 2. Objet. 2. ART. 3. Dénomination. 3. ART. 4. Siège social. 3. ART. 5. Durée. 3. Titre II - Capital social - ...
29 janv. 2019 Forme dénomination