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LOCATION ACCESSION-P.S.L.A. LABELISÉE CASA 2021

Afin de garantir l'accession sociale à la propriété des ménages aux revenus moyens dans un marché immobilier très tendu la Communauté d'Agglomération Sophia 



Laccession labélisée CASA - Communauté dAgglomération Sophia

L'accession sociale à la propriété appelée aussi « location-accession » est un mode d'accession à la propriété pour des ménages à revenus modestes.



LACCESSION ENCADRÉE À LA PROPRIÉTE - LABELISÉE CASA

PROPRIÉTE - LABELISÉE CASA. Favoriser l'accession sociale à la propriété … Afin de garantir l'accession à la propriété des ménages aux revenus.



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143 logements en accession sociale promus par la CASA à ce jour la propriété dans la limite des plafonds de prix de vente de l'accession sociale.



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UNA CASA PER TUTTI UNA CASA PER OGNUNU Règlement

primo accession à la propriété : 659 341 € pour 33 dossiers. ? financement du logement locatif social – bailleurs sociaux : 2 327 377 €



PROGRAMME LOCAL DE LHABITAT

Un parc privé prépondérant sur la CASA (92% des résidences principales) en accession sociale et encadrée à la propriété.



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cée positive le Club de l'accession à la propriété en Région PACA législateur que l'accession sociale à la propriété devrait pouvoir entrer dans les ...



plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d

Les personnes souhaitant obtenir des informations sur les dispositifs et les projets en accession sociale et encadrée à la propriété labélisés CASA.



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9 oct. 2017 Pour les logements en accession sociale ou encadrée à la propriété : o des critères du SCORING arrêtés conjointement par la CASA et la ...