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https://www.pappers.fr/entreprise/damien-ruaud-denis-briffault-eric-ballereau-et-fabienne-borgard-notaires-associes-775604283/documents/DAMIEN%20RUAUD%2C%20DENIS%20BRIFFAULT%2C%20ERIC%20BALLEREAU%20ET%20FABIENNE%20BORGARD%2C%20NOTAIRES%20ASSOCIES%20-%20Statuts%20mis%20%C3%A0%20jour%2018-12-2019.pdf
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9 Apr 2020 L'associée unique en application de l'article 8 du décret n° 2016-883 du 29 juin 2016 relatif à l'exercice des professions d'huissier de ...
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