The Download link is Generated: Download https://www.parlament.ch/centers/documents/rm/vorschau-hs-2014-nr.pdf


Vorschau Ständerat Wintersession 2014 / Perspective Conseil des

21 nov. 2014 prouve l'initiative parlementaire «Réprimer durement la vente de données bancaires» qui vise à améliorer la pro-.



Vorschau Nationalrat Herbstsession 2014 / Perspective Conseil

27 août 2014 prouve l'initiative parlementaire «Réprimer durement la vente de données bancaires» qui vise à améliorer la pro-.



ÉTAT DE LA MENACE LIÉE AU NUMÉRIQUE EN

12 mai 2017 L'URL utilisée renvoie comme toujours



JO Débats parlementaires Questions-Réponses Sénat

17 févr. 2022 Place des initiatives locales pour la rénovation énergétique avec le ... la relance quant à la propriété des données bancaires.



Les flux financiers illicites et le développement durable en Afrique

détenue par des Africains dans des comptes bancaires offshore. En 2015 par exemple



Rapport dexperts Préparé pour Association suisse des banquiers

Une banque suisse viole-t-elle le secret bancaire au sens Initiative parlementaire « Réprimer durement la vente de données bancaires » Rapport de la ...



N° 3650 ASSEMBLÉE NATIONALE

9 déc. 2020 (INPI) de collecter l'ensemble des données utiles à la quantification de ... seule en France – dans la répression de la vente à la sauvette.



Comptes rendus auditions COMPLET

20 mars 2012 des assemblées parlementaires votre audition



Journal officiel de lUnion européenne

6 avr. 2022 et la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil ... par les partenaires sociaux du secteur de la vente au détail et de la ...