RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE. (L. 561-46 R. 561-55 et suivants du code monétaire et financier). I. INTERCALAIRE : INFORMATIONS RELATIVES
Modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société : Intercalaire (Suite des M0 – M2 – M3). 16062*01 cerfa.
NOTICE – DECLARATION DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS D'UNE SOCIETE (SARL SAS
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif. Nom de naissance. Nom d'usage. Prénoms Nombre d'intercalaire(s) M' BE supplémentaires :.
NOTICE – DECLARATION DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS D'UN GROUPEMENT D'INTERET Au-delà de quatre bénéficiaires effectifs remplir autant d'intercalaires que ...
DOCUMENT RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE Ce document comporte _____ (nombre) intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs ...
DECLARATION RELATIVE AU(X) BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF (S) D'UNE SOCIETE. 16062*01. Imprimer. Formulaire. Intercalaire (Suite des MO - M2 - M3).
1 avr. 2018 intercalaire doit être utilisé autant de fois que de bénéficiaire. La liste des bénéficiaires effectifs est signée par le représentant légal ...
Modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société : Intercalaire (Suite des M0 – M2 – M3). Déclaration n°. 16062*02. Code postal.
NOTICE – DECLARATION DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS D'UN PLACEMENT COLLECTIF Au-delà de quatre bénéficiaires effectifs remplir autant d'intercalaires que ...
INTERCALAIRE N° / RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UNE SOCIETE (L 561-46 R 561-55 et suivants du code monétaire et financier)
INTERCALAIRE N° / RELATIF AU BENEFICIAIRE EFFECTIF D'UN GIE OU D'UNE ASSOCIATION IMMATRICULEE AU RCS (L 561-46 R 561-55 et suivants du code monétaire
Modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif sur la société : Détention de plus de 25 Intercalaire (Suite des M0 – M2 – M3) Déclaration n°
DECLARATION RELATIVE AUX BENEFICIAIRES EFFECTIFS (personnes physiques) D'UNE SOCIETE Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif
Au-delà de quatre bénéficiaires effectifs remplir autant d'intercalaires que nécessaire DOMICILE : Mentionner le domicile personnel actuel du bénéficiaire
Les sociétés devront remplir et déposer un “document relatif au bénéficiaire effectif” et ajouter un intercalaire par bénéficiaire effectif supplémentaire
DECLARATION RELATIVE AU(X) BENEFICIAIRE(S) EFFECTIF(S) D'UNE SOCIETE RESERVE AU CFE MCGUIX OU AU GREFFE Imprimer Réinitialiser Formulaire Intercalaire
Ce document comporte intercalaire(s) relatif(s) aux bénéficiaires effectifs dûment approuvé(s) par la signature ci-après Fait à : Le : Signature du
Date à laquelle la personne est devenue bénéficiaire effectif Modalités du contrôle exercé par le bénéficiaire effectif : sur cet intercalaire
Chaque dirigeant devra remplir et déposer un « document relatif au bénéficiaire effectif » et ajouter un intercalaire par bénéficiaire effectif supplémentaire