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24 juin 2021 Comment bénéficier de l'aide du fonds de solidarité financé par ... Le décret n° 2021-651 du 26 mai prolonge le fonds de solidarité en mai ...
24 mars 2021 C'est pourquoi un décret n° 2021-625 en date du 20 Mai 2021 a été ... saturé le plafond mensuel de 200 000 euros du fonds de solidarité au ...
Décret du 21 mai 2021. Fonds de solidarité. CONDITION D'ÉLIGIBILITÉ. Perte de CA ? 20 %. MONTANT DE L'AIDE. > Fermeture sans interruption du 1er mai.
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27 mai 2021 Le fonds de solidarité continue de s'appliquer pour le mois de mai 2021 et les règles du mois d'avril. 2021 sont reconduites.
30 avr. 2020 Parmi les mesures prises par l'État dans le cadre de la crise sanitaire un fonds de solidarité en faveur des entreprises a été créé.
Demande d'aide relative au fonds de solidarité à destination des entreprises mai 2020 et le 31 mai 2020 d'une pension de retraite ou d'indemnités ...
1 mai 2021 · des dispositions du décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 modifié qui encadrent l'aide du fonds de solidarité au titre du mois de mai 2021
29 jui 2021 · Le décret 2021-651 du 26 mai 2021 prévoit les conditions d'éligibilité et de calcul des aides du fonds de solidarité pour le mois de mai
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La demande d'aide se fait par voie dématérialisée à l'aide du formulaire mis en ligne depuis sur impots gouv Aide du fonds de solidarité au titre des
Demande d'aide relative au fonds de solidarité à destination des entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques financières et
19 juil 2021 · Le formulaire du fonds de solidarité pour les pertes de chiffre d'affaires du mois de mai 2021 concerne les entreprises ayant débuté leur
17 août 2021 · Il faut avoir obtenu le versement du fonds de solidarité au titre du mois d'avril 2021 ou de mai 2021 pour pouvoir bénéficier de cette aide au
31 déc 2021 · L'aide dite « stocks » : enfin Le décret n°2021-594 du 14 mai 2021 a instauré une aide en faveur de certains commerces de détail pour tenir
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19 mar 2021 · Le fonds de solidarité a été créé par l'ordonnance du 25 mars 2020 et le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 avec une enveloppe financière