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5 août 2020 Sur l'information et l'accès de la clientèle au système de traitement des réclamations : 3.1.1. D'informer la clientèle dans un langage ...



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Recommandation sur le traitement des réclamations

15 déc. 2011 Sur l'information et l'accès de la clientèle au système de traitement des réclamations : 3.1.1. D'informer la clientèle dans un langage ...



Instruction AMF n° 2012-07 Traitement des réclamations

20 nov. 2013 client du prestataire de services d'investissement2 ou du conseiller ... 1. Information et accès au système de traitement des réclamations.



Instruction AMF Traitement des réclamations – DOC-2012-07

20 nov. 2013 1. Information et accès au système de traitement des réclamations. Le professionnel fournit gratuitement au client dans un langage clair et ...



Recommandation sur le traitement des réclamations 2016-R-02 du

14 nov. 2016 Sur l'information et l'accès de la clientèle au système de traitement des réclamations : 3.1.1. D'informer la clientèle dans un langage ...



N° 28 - TRAITEMENT DES RECLAMATIONS

1. Réclamation. Une réclamation est un acte de mécontentement du client envers un Information et accès au système de traitement des réclamations.



Traitement des réclamations

13 juil. 2012 1. Information et accès au système de traitement des réclamations. Le professionnel fournit gratuitement au client dans un langage clair et ...



Recommandation sur le traitement des réclamations

14 nov. 2016 1. Contexte. L'information du client sur les modalités d'examen des ... qu'un accès facile au système de traitement des réclamations ;.



LAutorité de contrôle prudentiel et lAutorité des marchés financiers

15 déc. 2011 En matière d'information et d'accès au système de traitement des réclamations l'objectif est que le client soit informé dans un langage clair ...