erreur · 1. Acte de se tromper d'adopter ou d'exposer une opinion non conforme à la vérité
2 juin 2021 Définition · Sens 1. Action de se tromper faute commise en croyant vrai ce qui est faux ou inversement. Synonyme : étourderie
Erreur · Une erreur désigne une opinion un jugement ou une parole non conforme à la réalité
Je découvre les conseils pour éviter et résoudre les erreurs les plus fréquentes ! Elément phare de cette loi le droit à l'erreur.
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Le terme de "droit à l'erreur" désigne en substance le droit pour un usager de bonne foi de se mettre en conformité avec ses obligations juridiques sans
Vous avez un droit à l'erreur dans vos relations avec l' Urssaf et avec toutes les administrations dès lors que vous avez agi de bonne foi
Si vous constatez une erreur sur votre carte grise signalez-la via le téléservice de l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS).
Loi ESSOC : droit à l'erreur. La loi du 10 août 2018 pour un État au service d'une société de confiance dite loi ESSOC consacre et met en oeuvre un principe