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J'atteste que les travaux ont la nature de travaux induits indissociablement liés à des travaux d'amélioration de la qualité énergétique soumis au taux de TVA
Article 441-7 du code pénal. “Est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 euros d'amende le fait : 1 - d'établir une attestation ou un certificat faisant
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20 ene 2021 Demande personnelle de formulaire U1 /E301 ... Merci de remplir le formulaire 1 ainsi que l'attestation sur l'honneur en annexe.
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Attestation sur l'honneur (Modèle de lettre) Direction de l'information légale et administrative (Dila) - Premier ministre Accéder au modèle de lettre
ATTESTATION SUR L'HONNEUR Je soussigné : NOM : PRENOM : Né(e) le à Domicile : Titulaire de la pièce d'identité n° délivrée le par Atteste sur l'honneur :
Je soussigné(e) certifie sur l'honneur que les renseignements portés sur ce formulaire sont exacts Fait à: Le I__I__I__I__I__I__I__I__I Signature
Atteste sur l'honneur être : Célibataire Divorcé(e) Veuf (veuve) Et n'avoir jamais contracté mariage ni dans mon pays ni ailleurs
Ce modèle d'attestation sur l'honneur PDF a été certifié conforme par notre département juridique Attestation sur l'honneur : comment ça marche ? Maintenant
Attestation sur l'honneur - Modèle de document Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)(Fiche d'information conditionnée)
cerfa n° 10798*03 Document souscrit en application du Attestations d'accueil antérieurement signées par l'hébergeant / Unterkunftsnachweise die vorher