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Tout savoir sur le Livre de Police Automobile - Portail Carte Grise
Le livre de police en PDF n'est pas accepté En effet seule la reliure du livre garantit le respect de la chronologie et qu'aucune page n'a été retirée
Comment tenir un livre de police automobile ?
Le livre de police est un registre obligatoire que doit tenir toute personne qui se livre à l'activité de brocanteur, antiquaire ou plus généralement à la revente d'objets d'occasion et dans lequel elle doit renseigner la provenance des objets qu'elle acquière.Qui doit remplir le livre de police ?
Est-ce qu'il est obligatoire de faire signer le livre de police en mairie ? Oui, il faut coter et parapher le livre de police en mairie ou à défaut par la gendarmerie ou le commissariat de police avant son utilisation.15 déc. 2020Qui tamponne le livre de police ?
Le fonctionnement et la tenue du livre de police est simple : les professionnels concernés doivent remplir ce registre des mouvements de biens d'occasion pour y renseigner l'identité des clients. Le numéro de pi? d'identité du vendeur ainsi que les informations à propos du bien en question y sont enregistrés.
