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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-292

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-429

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2022-154

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-046

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Arrêté n° 2021-01317

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2022-137

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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2020-433

28 déc. 2020 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;. Préfecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arrêté n°2020-01100 accordant ...



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-035

PREFECTURE DE PARIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL préfecture de Paris Préfecture de la région d'Ile-de-France Préfecture de Paris - 75-2021-01-21



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-564 PUBLIÉ

ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France de la préfecture de Paris Fait à Paris le 07 octobre 2021 SIGNÉ Laurence NIVET Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-10-07-00015 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 5



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2021-158 PUBLIÉ

La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs Fresnes le 12 avril 2021 Acte signé par Renaud SEVEYRAS Directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris DISP 3 avenue de la Division Leclerc BP 103 94267 FRESNES Cedex Téléphone :01 46 1591 00 Télécopie : 01 47 02 25 40



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°IDF-040-2022-03

DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ARRETE portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;



Chambre de commerce et d'industrie de région Paris Ile-de

Diffusion : bénéficiaires - www cci-paris-idf - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France Page 1 sur 5 Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France 27 avenue de Friedland - 75382 Paris cedex 08



RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°75-2022-264 PUBLIÉ

Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-04-08-00002 - Arrêté n° 2022-01-RA portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine DESTRES directeur de l'académie de Paris en matière administrative à M Eric QUENAULT délégué régional académique chef



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