19 avr. 2013 Guide LE PRIX DANS LES MARCHES PUBLICS – Avril 2013 – version 1.1. Page 2. PRÉAMBULE : ... Clause de révision obligatoire ou facultative ?
Les adhérents de la FNADE et du SNEFiD ont ainsi constaté de nombreux problèmes liés à la structuration de la formule ou également aux indices sélectionnés qui
A. Révision de prix des marchés de travaux. 1. Régime des marchés publics. 2. Régime des marchés privés. B. Révision des contrats de construction de maison
du système de passation des marchés publics en Algérie réalisée par Procédures de traitement des prix anormalement bas et excessifs. 133. Tableau 27.
26 sept. 2014 Lorsque l'administration bénéficie de prestations et que le versement effectué peut être regardé comme leur contrepartie il constitue un prix
Ce guide a donc été conçu pour aider les acheteurs publics marocains (maître et les conditions de révision des prix des marchés publics.
révision des prix dans les marchés publics. 22. Page 23. L'acheteur doit demander aux candidats au marché un prix net
19 mars 2013 NOUVEAU GUIDE DE LA DAJ DE BERCY ... Code des marchés publics ... variations des prix (actualisation ou révision) prévues dans le contrat.
l'édiction assez attendue d'un guide sur les prix dans les marchés publics en 2013(6) et d'autant plus que les clauses de révision du prix concernaient
L'actualisation a lieu une seule fois (contrairement à la révision qui fait l'objet d'une périodicité). Attention ! Le prix ferme ne sera actualisé que si un