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Pourquoi la réforme du droit commun des contrats ?
La réforme du droit commun des contrats affichait pour ambition de rendre les dispositions du Code civil plus accessibles grâce à l’usage d’un vocabulaire simple et d’en moderniser la lettre en éliminant les formulations désuètes.
Qu'est-ce que le nouveau droit commun des contrats ?
Les standards présents dans le nouveau droit commun des contrats invitent le juge tantôt à une appréciation de conformité pour apprécier, au regard d’un modèle type, la licéité d’une conduite, tantôt à une appréciation d’opportunité pour déterminer s’il convient d’appliquer la règle énoncée.
Quel est le vocabulaire du nouveau droit commun des contrats ?
Le vocabulaire du nouveau droit commun des contrats porte, en effet, la marque de l’interaction entre les sources du droit qui a présidé à son élaboration. 1. « Unité, ordre, précision, clarté » sont, selon Gény, les qualités que doit présenter la loi qui « s’adresse à l’intelligence et à la volonté plutôt qu’à l’imagination et au sentiment » 1.
