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Quels sont les règles de procédure de l'Assemblée?

• Les règles de procédure de l'assemblée s'appliquent au Comité plénier ; toutefois, les membres peuvent intervenir plus d'une fois sur la ques- tion à l'étude. Le Comité plénier est tenu de soumettre à l'assemblée un rapport sur la question qui lui a été déférée.