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Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics

26 sept. 2014 2 Loi n° 2014-790 du 10 juillet 2014 visant à lutter contre la ... La possibilité de demander des prestations supplémentaires éventuelles.



VILLE DE REIMS REGLEMENT DATTRIBUTION DE

avoir présenté un dossier de demande de subvention (cf. article 5) subvention de fonctionnement : la Ville de Reims peut participer pour partie au ...



Appel à initiatives 2019 - Wittenheim

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Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU)

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Conférence des financeurs de la prévention de la perte dautonomie

1 avr. 2021 Conférence des financeurs » accessible en ligne. ... nombre de dossiers de demandes de financement déposés en 2019 la sélection des projets ...