17 sept. 2018 Le préfet de police. Vu les articles L.3121-1 et suivants du code des transports ;. Vu le code des relations entre le public et ...
5 janv. 2018 Il est créé au sein de la commission locale des transports publics particuliers de personnes instituée auprès du préfet de police
Vu l'arrêté n° 2020-00770 du 25 septembre 2020 portant mesures de police applicables à aux recueils des actes administratifs de la préfecture de police:.
9 juin 2021 Préfecture de la Région d'Ile de France Préfecture de Paris - 75-2021-06-08-00012 - Arrêté du 8 juin 2021 portant délégation de.
25 août 2021 Préfecture de Police - 75-2021-08-24-00004 - Arrêté n°2021-00861 accordant délégation de la signature préfectorale au préfet délégué.
28 févr. 2022 - le préfet directeur de cabinet du préfet de police
10 févr. 2020 Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Paris le 23 décembre 2019. CONSTATE : Pour le Préfet de ...
31 déc. 2021 la Gironde (hors classe) est nommé préfet de police (hors classe); ... publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de police
21 févr. 2022 Préfecture de Police / Direction des transports et de la ... au recueil des actes administratifs de la préfecture de Paris et d'Île-de-.
28 déc. 2020 511-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation ;. Préfecture de Police - 75-2020-12-28-009 - arrêté n°2020-01100 accordant ...
PREFECTURE DE PARIS RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL préfecture de Paris Préfecture de la région d'Ile-de-France Préfecture de Paris - 75-2021-01-21
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Ile de France de la préfecture de Paris Fait à Paris le 07 octobre 2021 SIGNÉ Laurence NIVET Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - 75-2021-10-07-00015 - Arrêté de délégation de signature en matière de marchés publics 5
La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs Fresnes le 12 avril 2021 Acte signé par Renaud SEVEYRAS Directeur interrégional par intérim des services pénitentiaires de Paris DISP 3 avenue de la Division Leclerc BP 103 94267 FRESNES Cedex Téléphone :01 46 1591 00 Télécopie : 01 47 02 25 40
DES SERVICES PENITIENTIAIRES DE PARIS DEPARTEMENT DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ARRETE portant subdélégation de signature du Directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires;
Diffusion : bénéficiaires - www cci-paris-idf - recueil des actes administratifs de la préfecture de région d’Île-de-France Page 1 sur 5 Chambre de commerce et d’industrie de région Paris Ile-de-France 27 avenue de Friedland - 75382 Paris cedex 08
Rectorat de l'académie de Paris - 75-2022-04-08-00002 - Arrêté n° 2022-01-RA portant subdélégation de signature de Monsieur Antoine DESTRES directeur de l'académie de Paris en matière administrative à M Eric QUENAULT délégué régional académique chef
l’environnement de l’aménagement et des transports d’Île-de-France 75-2023-03-24-00003 Arrêté modifiant l’arrêté n°75-2022-10-17-00007 du 17 octobre 2022 établissant les listes des consommateurs de gaz de plus de 5 GWh/an du dispositif de délestage Direction régionale et interdépartementale de l’environnement de l