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CONTRAT DE VENTE DAUTO DOCCASION ENTRE

Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers et non entre consommateur et commer- çant. Pour remplir ce contrat



Capsule 8 - vehicule d_occasion

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CONTRAT DE VENTE ENTRE PARTICULIERS ENTRE : Nom

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Bill of Sale

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CONTRAT DE VENTE DAUTO DOCCASION ENTRE

Ce modèle s'applique seulement à une transaction entre particuliers et non entre consommateur et commer- çant. Pour remplir ce contrat



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M1.1.6-Gabarit-de-contrat-de-vente.pdf

Modèle : 2 - DÉTAILS D'EMBARCATION. 2 A) Encercler le type d'embarcation : GABARIT DE CONTRAT DE VENTE D'EMBARCATION DE PLAISANCE.



Contrat de vente entre particuliers - pour la vente dun véhicule d

Ce modèle de contrat sert uniquement d'exemple. L'acheteur et le vendeur sont libres d'y ajouter des explications ou d'autres clauses.



LE CONTRAT-MODÈLE DE CONVENTION ENTRE ACTIONNAIRES

Les actionnaires conviennent qu'ils ne pourront pas vendre ou autrement aliéner leurs actions ordinaires dans la compagnie de leur vivant