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la loi 36-15

28 nov. 2018 — la gestion de l'eau et du domaine public hydraulique en général selon les règles de bonne gouvernance en associant les administrations les ...



Sans titre

suite du present dahir la loi n° 36-15 relative a 1'eau



« Faire respecter les règlementations du secteur de leau : nécessité

25 mars 2021 Dahir N° 1-16-113 DU 10 AOÛT 2016 portant promulgation de la Loi N° 36-15 relative à l'Eau chapitre 11. «police des eaux»



Loi n° 36-15 relative à leau

suite du présent dahir la loi n• 36-15 relative à l'eau



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30 sept. 2019 DE L'AGENCE DE L'EAU RMC. • Loi « Oudin-Santini » du 9 février 2005 relative à la ... Loi sur l'eau 36-15 promulguée en Oct 2015.



Dahir n°1-16-113 du 6 kaada 1437 portant promulgation de la loi n

6 oct. 2016 Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel à la suite du présent dahir



Gestion de la Rareté de lEau en Milieu Urbain au Maroc

En plus de la Loi 36-15 le secteur de l'eau est partiellement gouverné par des lois sectorielles qui ont des dispositions spécifiques relatives aux aspects 



Langue : ANGLAIS

La stratégie nationale de l'eau pour la période 2009-2030 et la loi 36-15 portant révision de la Loi 10-95 sur l'Eau promulguée en 2016



Gestion du domaine public hydraulique

2 août 2018 dispositions de l'article 8 de la loi n°36.15 relative à l'eau. ... les dispositions relatives à l'eau la loi n° 36-15 stipule que les.