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EXEMPLE DE STATUTS COMMENTES - Copie.pdf

2. Dénomination de l'association. Article 1 : CONSTITUTION ET Article 2 : BUTS ... et dernière obligation de la loi 1901 : préciser le siège social.



STATUTS de lassociation AE-EPS Mars 2012

Titre 1. Présentation de l'association. Article 1 : constitution dénomination



Madagascar - Loi n°2003-36 du 30 janvier 2004 sur les societes

Article 10. Les statuts énoncent : 1° la forme de la société ;. 2° sa dénomination suivie le cas échéant



loi n° 064-2015/cnt portant liberte dassociation. jo n°07 du 18 fevrier

19 mars 2016 TITRE II : DES ASSOCIATIONS. CHAPITRE 1 : DE LA CONSTITUTION DES ASSOCIATIONS. Article 4 : Les associations se forment librement et sans ...



Loi 04-038 AN RM relative aux associations

Article 1er : La présente loi régit les associations en République du Mali dans le Cercle dans le ressort duquel est situé le siège social.



EXEMPLE DE REDACTION DE STATUTS PREAMBULE Lexemple

TITRE 1. CONSTITUTION - SIEGE SOCIAL – DUREE- OBJET. Article 1 L'association ne poursuit aucun but lucratif : elle s'interdit toutes les discussions ou.



Statuts et fonctionnement de lassociation

une association ayant pour dénomination. Article 2. Durée. Sa durée est illimitée. Article 3. Siège social. Son siège social est situé à 



ANNEXE 1 : MODELES DE STATUTS ET DU REGLEMENT

Elle est à but non lucratif apolitique



Mauritanie - Loi n°2021-004 du 10 fevrier 2021 relative aux

10 févr. 2021 Art.1.? Champ d'application. Les dispositions de la présente loi régissent les associations de personnes objet de son article 2 ci?dessous ...



statuts-UNAASS-080321.pdf

19 mars 2021 des associations agréées d'usagers du système de santé (UNAASS) ... Siège. Article 3. - Durée. TITRE 2. - REPRÉSENTATION TERRITORIALE.