Demande d'autorisation : vente de boissons alcooliques à consommer sur place. La présente formule qui est à compléter en caractères d'imprimerie
Demande d'autorisation pour la vente de boissons alcooliques à consommer sur place. La présente formule doit être retournée en principe en même temps que la
31 juil. 2015 de débit de boissons alcooliques à l'emporter ? Etape 1. Les deux autorisations ... Employeur (pour la demande d'autorisation d'exploiter).
– Les titulaires de licences d'établissement ou d'autorisations simples au sens de l'article 4 autorisés à débiter des boissons alcooliques sont tenus de servir.
Le permis temporaire qui autorise la vente de boissons alcooliques à consommer sur place ne peut être accordé qu'à l'occasion : a. d'une manifestation organisée
Le permis temporaire qui autorise la vente de boissons alcooliques à consommer sur place ne peut être accordé qu'à l'occasion : a. d'une manifestation organisée
3331-4 : La distribution de boissons par le moyen d'appareils automatiques permettant la consommation immédiate est considérée comme une vente à consommer sur
visé par l'autorisation. 2. Respecter la réglementation en matière de publicité si vous faites la vente des boissons alcooliques (exemples : ne.
les permis d'alcool ou aux conditions exigées par l'Université pour l'occupation d'un local. Article 4. DEMANDE D'AUTORISATION. Les demandes d'autorisation
1.3 L'interdiction de vente d'alcool aux mineurs . b) Pour le transfert ou le retrait d'autorisation des débits de boissons dont l'ouverture est.