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unicef
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convention internationale des droits de lenfant (UNICEF)
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Convention internationale des droits de lenfant Convention des
international relatif aux droits économiques sociaux et culturels (en Au sens de la présente Convention
Convention relative aux droits de lenfant 0.107
Convention relative aux droits de l'enfant. Conclue à New York le 20 novembre 1989. Approuvée par l'Assemblée fédérale le 13 décembre 19961.
LA CONVENTION RELATIVE AUX DROITS DE LENFANT DES
Le texte officiel est accessible au unicef.org/french/crc. LA CONVENTION RELATIVE. AUX DROITS DE L'ENFANT. DES NATIONS UNIES en langage clair.
CRC/C/GC/17 Convention relative aux droits de lenfant
17 abr 2013 publics doivent s'efforcer de favoriser la jouissance de ce droit» (principe 7). La Convention relative aux droits de l'enfant (ci-après «la ...
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2 jun 2006 La Convención a lo largo de sus 54 artí- culos
CONVENTION INTERNATIONALE RELATIVE AUX DROITS DE L
L'enfant est défini comme tout être humain de moins de 18 ans sauf si la loi nationale accorde la majorité plus tôt. Article 2 : Non-discrimination. Tous les
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Convention relative aux droits de l'enfant. Adoptée et ouverte à la signature proclamé que l'enfance a droit à une aide et à une assistance spéciales
